Obligations de l'utilisateur
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Obligations de l'utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du Forum Citoyen, nous vous demandons de vous engager à :
- Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur le Forum Citoyen quant à votre identité et vos coordonnées ;
- Garantir le bon usage du Forum Citoyen ;
– Ne créer qu’un seul compte au sein du Forum Citoyen ;
– S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants,diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire,volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur,droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles,secret de fabrique, etc.) ;
– Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus(cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein du Forum Citoyen ;
– Ne pas altérer ou perturber l’intégrité du Forum Citoyen et/ou des données qui y sont contenues ;
– Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Forum Citoyen ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
– Utiliser le Forum Citoyen dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.
En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.
- Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur le Forum Citoyen quant à votre identité et vos coordonnées ;
- Garantir le bon usage du Forum Citoyen ;
– Ne créer qu’un seul compte au sein du Forum Citoyen ;
– S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants,diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire,volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur,droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles,secret de fabrique, etc.) ;
– Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus(cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein du Forum Citoyen ;
– Ne pas altérer ou perturber l’intégrité du Forum Citoyen et/ou des données qui y sont contenues ;
– Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Forum Citoyen ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
– Utiliser le Forum Citoyen dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.
En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.
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